Projet de loi 29 de l’Alberta et tests diagnostiques préventifs sans ordonnance : ce que vous et vos Clients devez savoir

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Le gouvernement de l’Alberta a mis en place des changements pour faciliter l’accès des résidents et résidentes admissibles à certains services d’imagerie diagnostique préventifs offerts dans des établissements privés participants sans qu’une ordonnance du médecin soit requise. Ces services peuvent comprendre les IRM, les examens de tomodensitométrie (TDM), les échographies et les radiographies. Habituellement, les participants et participantes paient pour ces services lorsqu’ils les reçoivent, soit de leur poche ou par l’entremise de toute couverture privée à leur disposition.

• Pour les régimes de garanties collectives, seul l’accès change, et non pas la couverture.
• Ces changements permettront à certains participants et participantes d’accéder à des tests diagnostiques à leurs frais ou au titre d’une couverture privée.
• Ils ne modifient pas ce que couvre le régime collectif d’un employeur.
• La couverture continue d’être dictée par les dispositions du contrat collectif.

Ce qui change en Alberta

Le gouvernement de l’Alberta poursuit la refonte de certaines composantes de son système de santé. Ces changements comprennent une nouvelle loi provinciale et des mises à jour réglementaires connexes facilitant l’accès sans ordonnance à certains services diagnostiques préventifs. Ils s’appuient sur des modifications antérieures encadrant la manière dont les services de santé publics et privés peuvent s’allier en Alberta.

Nous vous informons de ces changements dès aujourd’hui pour que les promoteurs disposent de renseignements utiles en temps opportun qui les aideront à répondre aux questions des membres de leur personnel. Ce qu’il faut retenir, c’est que les participants et participantes peuvent accéder à certains services diagnostiques privés, mais que le remboursement des frais dépend toujours des dispositions du contrat collectif.

• Les Albertains et Albertaines admissibles peuvent accéder à certains services d’imagerie diagnostique préventifs sans qu’une ordonnance du médecin soit requise.
• Ces services, qui sont offerts par des fournisseurs participants, peuvent comprendre les IRM, les examens TDM, les échographies et les radiographies.
• Habituellement, les participants et participantes paient directement le fournisseur lorsqu’ils reçoivent ces services.
• Le gouvernement de l’Alberta a indiqué qu’un remboursement limité peut être versé dans des situations particulières, comme lorsqu’un examen préventif mène à un diagnostic de cancer et que les critères d’admissibilité sont remplis.

Ce qui n’a pas changé

• Les services diagnostiques prescrits par un médecin continueront d’être accessibles dans le cadre du système de santé public de l’Alberta.
• Ces changements n’ont aucune incidence sur les dispositions des contrats collectifs des employeurs.
• Un service diagnostique privé n’est pas automatiquement admissible à un remboursement en vertu d’un régime de garanties collectives.
• Les services qui sont disponibles par l’entremise du système de santé public pourraient ne pas être admissibles lorsqu’ils sont obtenus au privé sans ordonnance.

Ce que cela signifie pour vos Clients

• Les promoteurs pourraient recevoir des questions de la part des membres de leur personnel concernant la couverture des tests diagnostiques sans ordonnance.
• La principale distinction réside dans l’accès et le remboursement. Les participants et participantes peuvent accéder à des tests au privé, mais le remboursement dépend des dispositions du régime.
• Les promoteurs doivent éviter de décrire ces changements comme une « nouvelle garantie assurée » à moins que le contrat collectif ne prévoie expressément une telle couverture.
• Les participants et participantes doivent vérifier leur couverture avant de payer pour un service diagnostique au privé.

Nous enverrons ce bulletin Intérêts en bref aux promoteurs le 8 octobre 2026. Il comprendra une communication qu’ils pourront transmettre aux participants et participantes de leur régime.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentant ou représentante aux Garanties collectives de la Sun Life.