Le conseiller attitré doit détenir un permis en assurance de personnes valide dans la province ou le territoire où le décideur autorisé d’un Client groupe est situé (habituellement l’emplacement du siège social du Client). Pour les Clients du Québec, le conseiller doit aussi détenir un certificat délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), en « régimes d’assurance collective », en « régimes de rentes collectives » ou en « assurance collective de personnes », selon le cas.
Conformément au Règlement sur l’exercice des activités des représentants du Québec, les conseillers qui offrent des rentes collectives ou des services à un Client (promoteur de régime) doivent fournir un mandat qui indique par écrit la nature et l’étendue des produits et des services qui sont offerts au Client. Cette obligation comprend une évaluation de la pertinence du produit, évaluation fondée sur une analyse des besoins. La recommandation formulée doit être basée sur l’évaluation des besoins du Client par le conseiller.
Les documents et renseignements ci-dessous doivent être fournis au Client avant la soumission de la proposition de régime Essentiels Sun LifeMC, et une copie doit être conservée dans le dossier du Client :
- mandat;
- analyse des besoins (comparaison de produits);
- recommandations.
Remarque : Les procédures et modèles relatifs au « mandat » se trouvent sur le Carrefour des conseillers.