26 juin 2025
Modification de la ligne directrice no 3 de l’ACOR – Modules des relevés
À la suite des modifications apportées à la ligne directrice no 3 pour les régimes de capitalisation par l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), nous avons revu nos relevés et y apportons les améliorations suivantes pour vous aider à respecter les lignes directrices.
20 février 2025
À la suite des récentes modifications apportées à la ligne directrice no 3 des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), nous avons le plaisir de vous fournir des renseignements supplémentaires sur l’incidence des modifications.
15 octobre 2024
Ajout de l’autodéclaration en ligne au processus d’adhésion des participants
En octobre 2023, nous avons annoncé de nouvelles restrictions sur les opérations des participants en raison de changements concernant la procédure d’autodéclaration en vertu de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et de la Norme commune de déclaration (NCD).
11 septembre 2024
Maintenant Disponibles: changements touchant des lignes directrices de l’ACOR
La Sun Life est à l’affut de ces changements et a travaillé activement avec les représentants de l’ACOR tout au long du processus de consultation.
20 juin 2024
Le point sur les changements apportés à la réglementation québécoise
Dans le souci de vous tenir informés, nous vous avisons que les modifications apportées au Règlement sur les régimes complémentaires de retraite ont été publiées.
21 mai 2024
À la fin de l’année 2022, le paragraphe 204.2(1) a été ajouté au Règlement de l’impôt sur le revenu.
07 mai 2024
Changements à venir dans les lignes directrices de l’ACOR et dans la réglementation québécoise
Il y a également une proposition de modification du règlement d’application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec.
29 janvier 2024
Nouvelles exigences relatives à la déclaration de renseignements pour le RCSD
Alors que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) commence à être accessible aux Clients admissibles, de nouvelles règles concernant la déclaration de renseignements ont été établies dans la Loi sur les mesures de soins dentaires (LMSD).
29 janvier 2024