Comment la Sun Life vous appuiera en ce qui a trait aux récents changements touchant les lignes directrices pour les régimes de capitalisation
À la suite des récentes modifications apportées à la ligne directrice no 3 des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), nous avons le plaisir de vous fournir des renseignements supplémentaires sur l’incidence des modifications.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements qui ont été apportés et des renseignements sur ce que nous ferons pour vous aider à satisfaire aux meilleures pratiques de l’industrie et à être conformes à la nouvelle ligne directrice d’ici au 1er janvier 2026.
Pourquoi faisons-nous cela?
En mettant en œuvre des modifications ou des améliorations pour cadrer avec la nouvelle ligne directrice, nous nous assurons que les promoteurs respectent leurs obligations. Les changements doivent avoir été apportés au plus tard le 1er janvier 2026. Toutefois, nous nous employons à mettre en œuvre les principaux changements à l’avance.
En quoi consistent les changements
Nous sommes prêts à appuyer les promoteurs des manières suivantes :
1. Liste élargie des responsabilités des participants
Nous ferons la promotion des nouvelles responsabilités des participants dans une section du site masunlife.ca, dans les brochures, dans les guides d’adhésion et sur les relevés. Nous prévoyons avoir mis en place ces changements d’ici au mois de novembre 2025.
2. Relevés des participants
Il est possible d’ajouter plusieurs modules optionnels aux relevés des participants. Cette flexibilité permet à la Sun Life de facilement activer des modules (auparavant optionnels) pour intégrer le nouveau contenu aux relevés. Nous activerons les modules applicables lors de la production des relevés annuels de décembre 2025. Nous communiquerons avec les promoteurs au préalable pour vous informer de ce changement.
3. Assurer la supervision d’un régime de capitalisation
La Sun Life est prête à appuyer les promoteurs à l’aide de divers outils : le certificat de conformité – régimes de capitalisation, la garantie Certitude conformité RC et les documents liés à l’état de préparation pour les régimes de capitalisation. Ces documents seront accessibles à partir du site sécurisé des promoteurs d’ici à la fin du T1 2025.
4. Examen du régime et du cadre de gouvernance
Notre outil PlanalytiqueMD fournit des données qui peuvent aider les promoteurs à faire l’examen de leur régime. Nous améliorerons aussi le rapport sur la préparation à la retraite d’ici au T3 2025.
Nous continuerons à vous tenir au courant des initiatives qui appuient la ligne directrice.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Communiquez avec votre représentant ou votre représentante aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.