Maintenant Disponibles: changements touchant des lignes directrices de l’ACOR
L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a récemment publié les lignes directrices suivantes :
- Les modifications apportées à la Ligne directrice no 3, Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
- La nouvelle Ligne directrice no 10, Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intentiondes administrateurs de régimes
La Sun Life est à l’affut de ces changements et a travaillé activement avec les représentants de l’ACOR tout au long du processus de consultation. La communication suivante résume les principales modifications apportées à la Ligne directrice no 3 et donne un aperçu de la nouvelle ligne directrice portant sur la gestion des risques des régimes de retraite.
Ligne directrice no 3 de l’ACOR : Lignes directrices pour les régimes de capitalisation
Cette ligne directrice n’avait pas été révisée depuis 2004. La nouvelle version énonce les attentes des organismes de réglementation par rapport au fonctionnement des régimes de capitalisation. Les modifications visent à soutenir l’élaboration de meilleures pratiques en matière de gestion des régimes de capitalisation. Elles portent notamment sur les responsabilités des promoteurs de régime, des prestataires de services et des participants. Elles présentent également des précisions sur les renseignements que les organismes de réglementation recommandent de fournir aux participants des régimes.
La Sun Life entreprend une évaluation complète des nouvelles responsabilités et de la mise à jour des exigences énoncées dans la version finale de la Ligne directrice no 3 de l’ACOR. Les modifications apportées sont importantes pour le promoteur de régime, les conseillers en régimes collectifs et les prestataires de services. Nous sommes prêts à vous aider à respecter vos obligations en vertu de la nouvelle ligne directrice d’ici son entrée en vigueur, au plus tard le 1er janvier 2026.
Pour vous aider, nous avons créé une ressource qui met en évidence les principales modifications apportées à la ligne directrice.
De plus, nous vous invitons à participer à un webinaire qui aura lieu le 18 novembre 2024, de 14 h à 15 h (HE). On y présentera les modifications plus en détail et la façon dont la Sun Life peut vous aider. Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life pour les détails d’inscription.
Ligne directrice no 10 de l’ACOR : Ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite
La gestion des risques est un processus qui vise à garantir que les régimes de retraite sont gérés de manière appropriée. Elle porte notamment sur la mise en place des processus et des mesures de contrôle qui permettent de détecter, d’évaluer, de gérer et de surveiller les risques qui pèsent sur l’objectif d’un régime.
La nouvelle ligne directrice sert de complément à la Ligne directrice no 4 de l’ACOR (Ligne directrice sur la gouvernance des régimes de retraite), ainsi qu’à d’autres lignes directrices de l’ACOR relatives à la gestion des risques.
La ligne directrice sur la gestion des risques des régimes de retraite ne s’applique qu’aux régimes de retraite. Elle a pour but d’aider les administrateurs de régime à s’acquitter de leurs responsabilités fiduciaires et à respecter les obligations de diligence imposées par la loi. Les administrateurs de régime sont invités à adapter leurs pratiques de gestion des risques à leur régime de retraite (taille, risques opérationnels, complexité, etc.).
La ligne directrice incite les administrateurs de régime à comprendre leur appétence et tolérance au risque, leur capacité à gérer les risques, de même que les limites à fixer en fonction de ces facteurs. Elle explique également la façon de créer un cadre de gestion des risques et fournit des exemples et des modèles à utiliser.
On y trouve des orientations additionnelles sur des sujets importants et sur les risques qui en découlent. Ces sujets comprennent la sous-traitance, la cybersécurité, les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et l’utilisation de l’effet de levier.
Prochaines étapes
Nous vous invitons à vous familiariser avec les nouvelles lignes directrices et à vous inscrire au webinaire de novembre.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.