Hausse du taux de la taxe sur les ventes au détail (TVD) sur les primes d’assurance collective et les ententes Services administratifs seulement (SAS) le 1er janvier 2027

08 octobre 2026

À effet du 1er janvier 2027, le taux de la taxe du Québec sur les primes d’assurance passera de 9 % à 9,975 %, comme annoncé dans le budget de la province le 25 mars 2025. Pour les participantes et participants qui résident au Québec et les promoteurs qui ont un établissement ou des participantes ou participants au Québec, le taux majoré s’appliquera à certains montants versés dans le cadre d’ententes SAS et aux primes imposables pour les garanties collectives, notamment :

  • Assurance-vie
  • Frais médicaux
  • Frais dentaires
  • Décès et mutilation accidentels
  • Invalidité (de courte et de longue durée)
  • Maladies graves
  • Assurance en excédent de pertes
  • Demandes de règlement présentées au titre d’un contrat SAS, et frais, s’il y a lieu

Promoteurs qui reçoivent des relevés de facturation ou des factures de la Sun Life

Les relevés de facturation ou les factures que la Sun Life vous envoie indiqueront la taxe du Québec applicable aux primes d’assurance, selon la date d’échéance de la prime :

  • Date d’échéance de la prime le 31 décembre 2026 ou avant – taux de 9 %
  • Date d’échéance de la prime le 1er janvier 2027 ou après – taux de 9,975 %

Promoteurs qui préparent des relevés de facturation pour les paiements de primes envoyés à la Sun Life

Veuillez calculer la taxe du Québec applicable en fonction de la date d’échéance de votre prime, comme suit :

  • Le 31 décembre 2026 ou avant – taux de 9 %
  • Le 1er janvier 2027 ou après – taux de 9,975 %

Vous devez indiquer clairement sur votre relevé de facturation la taxe du Québec sur les primes d’assurance séparément de la prime et de toute autre taxe applicable.

Fichiers de données sur la paie

Les données sur la paie que la Sun Life vous envoie tiendront compte du taux de taxe majoré à compter du 1er janvier 2027.

Mise en garde

Notre relevé ou notre facture pourrait, le cas échéant, faire état de deux taxes distinctes : la taxe sur les primes d’assurance du Québec dont il est question ci-dessus, au taux de 9,975 %, et la taxe de vente du Québec, également au taux de 9,975 %. La taxe de vente du Québec est appliquée conjointement à la taxe sur les produits et services, au taux de 5 %, pour un taux combiné de 14,975 %.

Nous vous recommandons de faire appel à un ou à une fiscaliste afin de valider les renseignements sur la première facture.

Pour en savoir plus sur le budget, visitez le site Web du gouvernement du Québec.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentante ou représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.