Projet de loi 11 de l’Alberta : entrée en vigueur de changements législatifs à l’été 2026

Le gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 11, Health Statutes Amendment Act, 2025 (No. 2) qui devrait entrer en vigueur cet été (date exacte à confirmer). Ces changements législatifs auront une incidence directe sur la façon dont nous payons les frais de médicaments et certains frais liés aux soins de santé pour les participants et participantes des régimes de l’Alberta.

Nous vous fournissons un aperçu de la façon dont ce projet de loi touche les régimes de garanties collectives couvrant les frais de médicaments sur ordonnance. Ce bulletin Intérêts en bref reflète l’interprétation que fait la Sun Life du projet de loi 11 selon les données qui ont été publiées jusqu’à présent. Elle pourrait être mise à jour au fur et à mesure que d’autres renseignements seront diffusés.

Ce qui change

Deux changements clés apportés à la législation ont des répercussions sur les régimes de garanties collectives des employeurs :

1. Le gouvernement de l’Alberta deviendra le payeur de dernier recours (tous les régimes)

Le gouvernement de l’Alberta deviendra le payeur de dernier recours pour la couverture des frais de médicaments sur ordonnance et certaines couvertures complémentaires de frais médicaux. Si la couverture au titre d’un régime privé n’est pas offerte ou si un participant ou une participante n’est pas admissible à une couverture, les programmes provinciaux de l’Alberta continueront de payer les prestations admissibles. Ce changement s’applique aux membres du personnel qui sont effectivement au travail et aux personnes retraitées. Vous trouverez un exemple détaillé en cliquant ici.  

2. Couverture pour les participants et participantes de 65 ans ou plus qui sont effectivement au travail

Les employeurs ne peuvent ni résilier ni réduire les couvertures de frais de médicaments et de frais liés aux soins de santé des personnes de 65 ans et plus qui sont effectivement au travail.

Il est important de noter que :

• les restrictions liées à l’âge peuvent continuer de s’appliquer aux régimes des personnes retraitées;
• le projet de loi 11 n’impose pas d’exigences de couverture minimale aux régimes d’assurance maladie privés.

Ce que cela signifie pour vous

Comme les coûts admissibles passent d’une couverture publique à une couverture privée, les résultats techniques et les coûts de votre régime pourraient changer, ce qui a une incidence sur les taux. L’impact variera en fonction de la structure de votre régime, des caractéristiques démographiques des participants et participantes ainsi que du lieu où ils ou elles résident.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon dont les demandes de règlement de frais médicaux seront payées en vertu de la nouvelle législation ainsi que des exemples de répercussions sur les régimes, consultez ce lien.

Nous surveillons de près la législation et vous fournirons des mises à jour dès que le gouvernement de l’Alberta publiera plus d’information. Entre-temps, pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement de l’Alberta (en anglais).

Plan de communication

Nous ferons parvenir des communications aux participants et participantes à l’approche de la mise en œuvre du projet de loi 11. Vous et les participants de votre régime recevrez alors des mises à jour détaillées. Si votre régime est touché, les changements seront pris en compte au moment du prochain renouvellement.

Nous nous engageons à vous informer de toute modification législative pouvant avoir une incidence sur la couverture.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentant ou représentante aux Garanties collectives de la Sun Life.