Projet de loi 11 : modification de l’Alberta Health Insurance Act
Dernière mise à jour : Mars 2026
Nous examinons toujours ce projet de loi. Nous ferons le point lorsque le gouvernement de l’Alberta fournira plus de renseignements. Pour en savoir plus, consultez le site Web du gouvernement de l’Alberta.
Les explications ci-dessous sont basées sur les renseignements à jour au Mars 2026.
Note : Les exemples fournis reposent sur la compréhension du projet de loi 11 par la Sun Life. Ces renseignements peuvent changer à mesure que le gouvernement de l’Alberta fournira des précisions.
Incidence sur la couverture de frais de médicaments sur ordonnance
Cette modification aura une incidence sur la coordination des demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance. Elle s’applique aux régimes pour le personnel actif et pour les personnes retraitées. Voici comment l’ordre de paiement changera :
Situation actuelle |
Situation future |
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|---|---|---|
Couverture pour les personnes âgées (65 ans ou plus) |
Le gouvernement de l’Alberta est le premier payeur. Le régime privé paie uniquement ce qui n’est pas couvert par le régime provincial. |
Le régime privé est le premier payeur. Le gouvernement de l’Alberta est le dernier payeur, après les autres régimes privés d’assurance médicaments. |
Couverture non collective de l’Alberta (moins de 65 ans) |
On suit les lignes directrices de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) : lorsqu’un participant ou une participante a une couverture non collective et un régime privé d’assurance médicaments, le régime qui est entré en vigueur en premier est le premier payeur. |
Le gouvernement de l’Alberta est le dernier payeur, après les autres régimes privés d’assurance médicaments, même si la couverture non collective est entrée en vigueur en premier. |
Pour illustrer l’incidence de cette modification, examinons l’exemple ci-dessous d’un médicament qui est couvert par le régime provincial et le régime privé d’assurance médicaments :
- Coût du médicament : 250 $ par demande de règlement
- Régime privé : remboursement à 80 %
- Régime provincial : paiement du solde des frais – les participants et participantes ne paient pas plus de 30 %, jusqu’à un maximum de 35 $ par ordonnance (entrée en vigueur le 1er avril 2026)
Le tableau ci-dessous montre comment les mêmes demandes de règlement de frais de médicaments sont payées avant et après le changement de l’ordre des payeurs.
État des demandes de règlement |
Situation actuelle |
Situation future |
|---|---|---|
Le régime provincial est le premier payeur |
Le régime privé est le premier payeur |
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Scénario pour une demande |
Régime provincial : 215 $ |
Régime privé : 200 $ |
Régime privé : 35 $ |
Régime provincial : 50 $ |
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Participant ou participante : 0 $ |
Participant ou participante : 0 $ |
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|
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Résultat annuel (12 demandes, 250 $ par demande) |
Régime provincial : 2 580 $ |
Régime provincial : 600 $ |
Régime privé : 420 $ |
Régime privé : 2 400 $ |
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Participant ou participante : 0 $ |
Participant ou participante : 0 $ |
Conclusion : Les régimes privés étant maintenant le premier payeur, leurs coûts liés à la couverture des frais de médicaments vont sans doute augmenter.
Incidence sur la couverture complémentaire de frais médicaux
La disposition relative au payeur de dernier recours s’applique également à certains frais actuellement couverts par le régime provincial (services ambulanciers, services de psychologie clinique, soins infirmiers à domicile, services de chiropratique, prothèses et orthèses, prothèses pour mastectomie et hospitalisation). Nous sommes en train d’évaluer l’incidence de cette modification sur la garantie Frais médicaux. Nous communiquerons plus de renseignements quand nous en saurons plus.
Nous veillerons à fournir aux conseillers et aux conseillères ainsi qu’aux promoteurs de régime des renseignements à jour au sujet de toutes les incidences sur les régimes de garanties collectives.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider.
Communiquez avec votre représentant ou représentante aux Garanties collectives de la Sun Life.