Fonds distinct d’actions mondiales MFS – Incidence fiscale sur les participants et participantes ayant un placement dans un régime non enregistré
Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts du fonds mentionné ci-dessous, qui est établi à titre de fonds distinct conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Les participants et participantes de votre régime qui ont de l’argent placé dans ce fonds dans un régime non enregistré pourraient avoir des mesures à prendre.
Nous vous informons d’une incidence fiscale potentielle liée à l’un des fonds offerts dans vos régimes non enregistrés (imposables).
Le Fonds distinct d’actions mondiales MFS (le « fonds distinct ») a reçu plusieurs distributions spéciales en février 2025. Le fonds distinct investit dans des parts du Fonds d’actions mondiales MFS (le « fonds sous-jacent »), un fonds en gestion commune. C’est le fonds sous-jacent qui a versé les distributions spéciales. À titre de rappel, le fonds a aussi reçu une distribution spéciale considérable en août 2025.
Les gestionnaires de placement peuvent verser des distributions spéciales aux porteurs de parts de leurs fonds (y compris les fonds distincts de la Sun Life) pour différentes raisons. Dans le cas qui nous intéresse, la MFS a versé les distributions en raison de rachats importants faits par d’autres porteurs de parts en 2025. La vente a donné lieu à des revenus de placement dans le fonds sous-jacent, y compris des gains en capital. La MFS a distribué une partie de ces revenus de placement au fonds distinct. La Sun Life a à son tour réparti ces revenus de placement entre tous les participants et participantes qui avaient de l’argent dans le fonds distinct, en fonction des unités qu’ils détenaient aux dates de distribution (août, octobre et décembre 2025).
Lorsque la Sun Life a attribué les revenus de placement, le prix de base rajusté (PBR) des participants et participantes a augmenté du montant des revenus de placement attribués à leur compte. Ils ne verront pas d’opération indiquant la distribution qui y a été versée. Le PBR est semblable au coût ou à la « valeur comptable » du placement.
Incidence des changements sur les participants et participantes
La distribution spéciale peut donner lieu à des gains en capital ou à d’autres revenus de placement (dividendes ou intérêts) pour tous les participants et participantes qui avaient de l’argent placé dans le fonds distinct dans un régime non enregistré à la date de distribution. En 2026, ces personnes recevront un feuillet fiscal pour l’année d’imposition 2025, sur lequel figurera le revenu découlant de la distribution. Nous leur recommandons de consulter un ou une spécialiste des questions d’impôt pour obtenir des conseils personnalisés.
La distribution spéciale ne touche pas vos participants et participantes s’ils ont commencé à investir dans le fonds distinct après les dates de distribution ou s’ils n’avaient pas d’unités du fonds distinct dans un régime imposable à ces dates.
De plus, si vous offrez le fonds distinct dans un régime enregistré (non imposable), la distribution spéciale n’aura pas d’incidence sur la situation fiscale de vos participants et participantes.
À quoi vous attendre pour la suite?
La Sun Life fournira le ou les feuillets fiscaux requis au mois de février ou de mars 2026. Ces feuillets refléteront tous les revenus générés par les placements des participants et participantes dans un régime non enregistré.
Pour en savoir plus sur la façon dont les gains en capital peuvent être générés dans les fonds distincts des régimes non enregistrés, veuillez lire cet article. Les participants et participantes trouveront leur prix de base rajusté (PBR) sur le site des participants, masunlife.ca, sous Compte > Soldes.
Nous enverrons en 2 décembre 2025 un message par courriel aux participants et participantes d’un régime non enregistré qui avaient des sommes placées dans le fonds à la fin octobre 2025.
Des questions?
Veuillez contacter votre représentant ou représentante aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life *.
* Personne portant le titre de conseiller ou conseillère en régimes de rentes collectives au Québec.