Fonds distinct indiciel d’actions américaines BlackRock – Distribution spéciale et incidence fiscale sur les participants et participantes ayant un placement dans un régime non enregistré

Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts des fonds ci-dessous, qui sont établis à titre de fonds distincts conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

Les participants et participantes qui détiennent un placement dans le fonds distinct indiciel d’actions américaines BlackRock dans un compte non enregistré pourraient avoir des mesures à prendre.

Nous vous informons d’une incidence fiscale potentielle liée à l’un des fonds offerts dans vos régimes.

Le Fonds distinct indiciel d’actions américaines BlackRock (le « fonds distinct ») a reçu une distribution spéciale en mars 2026. Le fonds distinct investit dans des parts du Fonds BlackRock Canadian US Equity Index, catégorie D (le « fonds sous-jacent »). C’est le fonds sous-jacent qui a versé une distribution spéciale.

Les gestionnaires de placement peuvent verser des distributions spéciales aux porteurs de parts de leurs fonds (y compris les fonds distincts de la Sun Life) pour différentes raisons. Dans le cas qui nous intéresse, BlackRock a versé la distribution en raison d’une vente importante effectuée par un autre porteur de parts. La vente a donné lieu à des revenus de placement dans le fonds sous-jacent, y compris des gains en capital. BlackRock a distribué une partie de ces revenus de placement au fonds distinct. La Sun Life a à son tour réparti ces revenus de placement entre tous les participants et participantes qui avaient de l’argent dans le fonds distinct, en fonction des unités qu’ils détenaient à la date de distribution (30 mars 2026).

Lorsque la Sun Life a attribué les revenus de placement, le prix de base rajusté (PBR) des participants et participantes a augmenté du montant correspondant à la portion des revenus de placement attribuée à leur compte. Les participants et participantes ne verront donc pas d’opération pour la distribution qui y a été versée. Le PBR est semblable au coût ou à la « valeur comptable » du placement. Le PBR plus élevé réduira l’impôt que les participants et les participantes auront à payer lors de la vente d’unités du fonds distinct.

L’annonce ci-dessus ne s’applique pas au Fonds indiciel d’actions américaines BlackRock (enregistré) (le « fonds enregistré »). Le fonds enregistré est un fonds différent qui est spécialement conçu pour les régimes enregistrés (non imposables) et n’accepte que les sommes enregistrées. Dans le fonds enregistré, il n’y a aucun impôt à payer sur le revenu de source américaine (dividendes). Le rendement du fonds enregistré est donc légèrement supérieur à celui du fonds distinct (rendement annualisé généralement 0,4 % plus élevé sur quatre ans).

Incidence du changement sur les participants et participantes

La distribution spéciale peut donner lieu à des gains en capital ou à d’autres revenus de placement (dividendes ou intérêts) pour tous les participants et participantes qui avaient de l’argent placé dans le fonds distinct dans un régime non enregistré à la date de distribution. Au début de 2027, ces personnes recevront un feuillet fiscal pour l’année d’imposition 2026, sur lequel figurera le revenu découlant de la distribution. Nous leur recommandons de consulter un ou une spécialiste des questions d’impôt pour obtenir des conseils personnalisés.

La distribution spéciale ne touche pas les participants et participantes qui ont commencé à investir dans le fonds distinct après le 30 mars 2026 ou qui n’avaient pas de placement dans ce fonds à cette date.

Si vous offrez aussi le fonds distinct dans un ou des régimes enregistrés (non imposables), la distribution spéciale n’aura pas d’incidence fiscale sur les placements des participants et participantes dans ces régimes.

À quoi vous attendre pour la suite?

La Sun Life fournira le ou les feuillets fiscaux requis pour le fonds distinct au mois de février ou de mars 2027. Ces feuillets refléteront tous les revenus générés par les placements des participants et participantes dans un régime non enregistré.

Pour en savoir plus sur la façon dont des gains en capital peuvent être générés dans des fonds distincts de régimes non enregistrés, veuillez lire l’article accessible ici. Les participants et participantes trouveront leur PBR sur le site Web des participants, masunlife.ca, sous Compte > Soldes.

Le juin 2026, nous enverrons un courriel aux participants et participantes qui détenaient le fonds dans un régime non enregistré à la fin mars 2026. Cliquez ici  pour en voir un aperçu.

Des questions?

Veuillez contacter votre représentant ou représentante aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life *. 

* Personne portant le titre de conseiller ou conseillère en régimes de rentes collectives au Québec.