Impact de la fermeture du Fonds spécial d’actions Jarislowsky Fraser sur d’autres fonds Jarislowsky Fraser
Les promoteurs de régime pourraient vouloir réfléchir à l’incidence de cette annonce sur les options de placement de leur régime. La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie souscrit des parts des fonds mentionnés ci-dessous, qui sont établis à titre de fonds distincts conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).
Le 1er mai 2024, Jarislowsky Fraser Limitée (JF) a fermé le Fonds spécial d’actions JF. Ce fonds n’était pas offert individuellement. Il s’agissait d’un placement sous-jacent du Fonds d’actions canadiennes JF (pondération maximale de 10 %). La fermeture du fonds a aussi une incidence, quoique plus limitée, sur le Fonds équilibré JF et le Fonds équilibré mondial JF, car ces fonds sont exposés au Fonds d’actions canadiennes JF.
Le Fonds spécial d’actions JF a été lancé en 1995, à une époque où le marché des actions de sociétés canadiennes à petite capitalisation était moins liquide. JF avait alors déterminé que la manière la plus efficace d’accéder aux titres de sociétés à petite et à moyenne capitalisation était de les détenir dans le Fonds spécial d’actions JF. La détention de parts de ce fonds facilitait la répartition des titres sous-jacents dans les fonds principaux.
Cependant, compte tenu de la croissance et de la liquidité accrue du marché des actions de sociétés canadiennes à petite capitalisation, JF a décidé de fermer le Fonds spécial d’actions JF. La société achète maintenant directement les titres de sociétés à petite et à moyenne capitalisation. Il en résultera une transparence accrue des placements sous-jacents détenus dans chaque fonds. Le processus et la philosophie de placement du Fonds d’actions canadiennes JF, du Fonds équilibré JF et du Fonds équilibré mondial JF ne changent pas.
Compte tenu de ce changement, JF a mis à jour la politique de placement du Fonds d’actions canadiennes JF, du Fonds équilibré JF et du Fonds équilibré mondial JF. Elle y a modifié les pondérations minimales et maximales des placements sous-jacents dans des sociétés à petite et à moyenne capitalisation. Vous trouverez la politique de placement à jour sur le site des promoteurs au www.sunlife.ca/promoteur. Une fois votre session ouverte, allez à l’onglet Placements et cliquez sur Placements >> Rapports de gouvernance.
Quelle est l’incidence de ces changements sur vous et les participants de votre régime?
La fermeture du Fonds spécial d’actions JF peut occasionner un gain ou une perte en capital dans un régime non enregistré (imposable). Les participants qui ont un placement dans ce fonds à l’intérieur d’un régime non enregistré réaliseront probablement un gain ou une perte en capital en raison des activités de négociation
effectuées par JF dans les fonds. La Sun Life indiquera les gains et pertes en capital déclarés par JF qui s’appliquent aux fonds distincts correspondants sur les feuillets fiscaux 2024 des participants.
Le changement n’entraînera pas de gain ni de perte en capital pour les participants dont le placement se trouve dans un régime enregistré (non imposable).
Voici comment les activités de négociation prévues par JF dans le cadre de la fermeture du Fonds spécial d’actions JF toucheront chaque fonds :
- Les activités de négociation devraient toucher environ 0,7 % du Fonds d’actions canadiennes JF
- Les activités de négociation devraient toucher environ 0,23 % du Fonds équilibré JF
- Les activités de négociation devraient toucher environ 0,18 % du Fonds mondial équilibré JF
Les gains et pertes en capital liés au Fonds d’actions canadiennes JF, au Fonds équilibré JF et au Fonds mondial équilibré JF ne dépendent pas uniquement des activités de négociation ci-dessus, mais de l’ensemble des opérations effectuées dans ces fonds.
Mesures à prendre
Tous les participants qui ont des placements dans ces fonds seront informés de ces changements à la mi-juin. Les participants qui ont des placements dans des produits non enregistrés seront également informés par courriel en août. Cliquez ici pour une copie de la notification aux participants.
Vous et les participants du régime n’avez rien à faire à la suite de ces changements.
Nous enverrons un message aux participants qui ont un placement dans le fonds touché à l’intérieur d’un régime non enregistré pour les informer de la possibilité de gain ou de perte en capital.
Des questions?
Communiquez avec votre représentant aux Régimes collectifs de retraite de la Sun Life.