Fonctionnement

À compter du 1er juillet 2014, les employeurs qui n'offrent pas déjà un régime de retraite enregistré ou qui n'offrent pas déjà aux employés la possibilité de cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) au moyen de retenues salariales - et qui ont au moins 5 employés admissibles comptant une année de services continus ou plus - devront offrir un RVER d'ici janvier 2018 au plus tard.

La date limite applicable dépend du nombre d'employés admissibles :

• 31 décembre 2016 - employeur comptant 20 employés ou plus au 30 juin 2016
• 31 décembre 2017 - employeurs comptant de 10 à 19 employés au 30 juin 2017
• Date fixée par les autorités gouvernementales, mais pas avant le 1er janvier 2018 - employeurs comptant de 5 à 9 employés

Un employeur du Québec comptant moins de 5 employés admissibles peut, de son plein gré, offrir un RVER à ses employés.

Cependant, si le nombre d'employés d'un employeur qui comptait initialement 5 employés ou plus est ramené à moins de 5 employés admissibles, l'employeur doit continuer à offrir le RVER aux nouveaux employés admissibles ou après deux ans, à ceux qui avaient renoncé à participer au régime.

L'employeur doit choisir un fournisseur de RVER (une institution financière autorisée), inscrire ses employés et transmettre les cotisations. S'il opte pour un régime de la Financière Sun Life, nous nous occuperons de pratiquement toutes les tâches administratives supplémentaires.

Les représentants en assurance collective autorisés à distribuer des rentes collectives peuvent vendre un RVER. De plus, jusqu'au 1er janvier 2018, les représentants en assurance collective autorisés uniquement à offrir des régimes d'assurance collective et les représentants en assurance de personnes sont autorisés à vendre un RVER.

Non. Même si les employés admissibles seront inscrits automatiquement au régime choisi par leur employeur, ils pourront refuser d'y participer dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de participation au régime qui leur sera envoyé par l'administrateur du régime.

Les employés qui ne travaillent qu'au Québec ou qui travaillent au Québec et à l'extérieur du Québec pour un employeur établi au Québec, ou qui sont des résidents du Québec et qui travaillent à l'extérieur du Québec pour un employeur établi au Québec. Si ces employés sont âgés de 18 ans ou plus et comptent au moins une année de services continus, ils doivent être inscrits au RVER, à moins qu'ils n'aient déjà la possibilité de cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite collectif ou à un CELI, au moyen de retenues sur salaire ou qu'ils participent à un régime de retraite enregistré offert par leur employeur. Tout employé qui en fait la demande peut également participer au régime.

Les cotisations salariales au RVER sont effectuées par retenues salariales, selon un minimum établi et elles peuvent augmenter avec le temps. Le règlement fixe le taux de cotisation par défaut et le barème d'augmentation des cotisations. Les employés peuvent choisir leur propre taux de cotisation dans les 60 jours suivant l'envoi de leur avis de participation, mais le taux par défaut s'appliquera s'ils ne font pas de choix.

Non.

Les cotisations patronales, le cas échéant, sont déductibles à titre de dépenses en salaire et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la masse salariale.

Les cotisations salariales sont déductibles du revenu des employés.

Le total des cotisations patronales et salariales au RVER est pris en compte dans le plafond de cotisation au REER de l'employé et vient réduire les droits de cotisation au REER du participant.

Les cotisations patronales, le cas échéant, sont déductibles à titre de dépenses en salaire et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la masse salariale.

Les cotisations salariales sont déductibles du revenu des employés. Le total des cotisations patronales et salariales au RVER est pris en compte dans le plafond de cotisation au REER de l'employé et vient réduire les droits de cotisation au REER du participant.

À l'âge de 55 ans, le participant peut transférer son compte RVER immobilisé à un régime de retraite prévu par règlement et choisi par le participant.

Le revenu de retraite doit commencer à être versé au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle le participant atteint l'âge de 71 ans.

Pour le RVER, l'option de placement par défaut est fondée sur une approche axée sur les étapes de la vie. L'administrateur doit également offrir trois à cinq options de placement additionnelles.

La Financière Sun Life offrira une gamme d'options de placement correspondant à divers degrés de risque et de rendement espéré.

Oui.

Oui.

Les lois régissant le RPAC adoptées par le gouvernement fédéral, l'Alberta et la Saskatchewan n'obligent pas les employeurs à offrir un RPAC à leurs employés.

L'employeur doit choisir un fournisseur de RPAC (une institution financière autorisée), inscrire ses employés et transmettre les cotisations. S'il opte pour un régime de la Financière Sun Life, nous nous occuperons de pratiquement toutes les tâches administratives supplémentaires.

Tous les conseillers en assurance-vie autorisés peuvent vendre un RPAC.

Non. Même si les employés admissibles, à l'exception de ceux qui refusent de participer au RPAC pour des motifs religieux, seront inscrits automatiquement au régime choisi par leur employeur, ils pourront mettre fin à leur participation dans les 60 jours suivant la réception de leur avis de participation au RPAC.

Les employés à temps plein sont immédiatement admissibles au régime. Les employés à temps partiel sont admissibles au régime dès qu'ils comptent 24 mois de services continus. Cependant, les conditions d'admissibilité pourront varier selon la province, alors que la version définitive des lois et des règlements sera établie.

Les cotisations salariales au RPAC sont effectuées par retenues salariales, selon un minimum établi et elles peuvent augmenter avec le temps. L'administrateur du régime déterminera le taux de cotisation par défaut et le barème d'augmentation des cotisations. Les employés peuvent choisir leur propre taux de cotisation, mais le taux par défaut s'appliquera s'ils ne font pas de choix.

Dans le cas du RPAC régi par les lois du gouvernement fédéral, de l'Alberta ou de la Saskatchewan, le taux de cotisation par défaut et toute augmentation automatique seront établis par l'administrateur du régime et seront communiqués aux participants sur leur avis de participation. Les participants auront 60 jours après réception de leur avis de participation pour déterminer leur taux de cotisation. Si aucun taux n'est choisi au cours de cette période, le taux par défaut s'appliquera.

Non.

Les cotisations patronales, le cas échéant, sont déductibles à titre de dépenses en salaire et ne sont pas assujetties à l'impôt sur la masse salariale.

Les cotisations salariales sont déductibles du revenu des employés.

Le total des cotisations patronales et salariales au RPAC est pris en compte dans le plafond de cotisation au REER de l'employé et vient réduire les droits de cotisation au REER du participant.

Aux termes du RPAC, les cotisations salariales et patronales sont immobilisées, sauf dans certaines situations (en cas d'invalidité, par exemple) tel qu'il est établi dans les règlements. À la cessation de leurs services, les employés peuvent transférer la pleine valeur de leurs cotisations, des cotisations patronales et des revenus de placement à un autre compte immobilisé (comme un autre RPAC, un régime de retraite ou un FRV) ou l'affecter à la souscription d'une rente. Les dispositions des lois provinciales régissant le RPAC peuvent varier.

Les lois de chaque province établiront la date la plus hâtive à laquelle le revenu de retraite peut commencer à être versé. Le revenu de retraite doit commencer à être versé au plus tard à la fin de l'année au cours de laquelle le participant atteint l'âge de 71 ans.

Le participant d'un RPAC fédéral peut commencer à toucher le revenu de retraite dès qu'il atteint l'âge de 55 ans, s'il a arrêté de travailler.

L'option de placement par défaut doit être un fonds équilibré ou une série de fonds axés sur une date d'échéance. L'administrateur du régime peut offrir jusqu'à cinq autres options de placement, en plus de l'option par défaut. Les exigences législatives relatives aux options de placement peuvent varier selon la province.

Dans tous les cas, la Financière Sun Life offrira une gamme d'options de placement qui allient sécurité, diversification et commodité.

Oui.

Oui.