Hausse du taux de la taxe du Québec sur les primes d’assurance et certains montants versés dans le cadre des ententes Services administratifs seulement (SAS) le 1er janvier 2027

06 octobre 2026

Temps de lecture : 2 minutes

À effet du 1er janvier 2027, le taux de la taxe du Québec sur les primes d’assurance passera de 9 % à 9,975 %, comme annoncé dans le budget de la province le 25 mars 2025. Pour les participantes et participants qui résident au Québec et les promoteurs qui ont un établissement ou des participantes ou participants au Québec, le taux majoré s’appliquera à certains montants versés dans le cadre d’ententes SAS et aux primes imposables pour les garanties collectives, notamment :

  • Assurance-vie
  • Frais médicaux
  • Frais dentaires
  • Décès et mutilation accidentels
  • Invalidité (de courte et de longue durée)
  • Maladies graves
  • Assurance en excédent de pertes
  • Demandes de règlement présentées au titre d’un contrat SAS, et frais, s’il y a lieu

Clients qui reçoivent des relevés de facturation ou des factures de la Sun Life

Les relevés de facturation ou les factures que la Sun Life envoie aux Clients indiqueront la taxe du Québec applicable aux primes d’assurance, selon la date d’échéance de la prime :

  • Date d’échéance de la prime le 31 décembre 2026 ou avant – taux de 9 %
  • Date d’échéance de la prime le 1er janvier 2027 ou après – taux de 9,975 %

Clients qui préparent des relevés de facturation pour les paiements de primes envoyés à la Sun Life

Les Clients doivent calculer la taxe du Québec applicable aux primes d’assurance en fonction de la date d’échéance de leur prime ou de la date de facturation des SAS, comme suit :

  • Le 31 décembre 2026 ou avant – taux de 9 %
  • Le 1er janvier 2027 ou après – taux de 9,975 %

Ils doivent indiquer clairement sur leur relevé de facturation la taxe du Québec sur les primes d’assurance séparément de la prime et de toute autre taxe applicable.

Fichiers de données sur la paie

Les données sur la paie qu’envoie la Sun Life aux Clients tiendront compte du taux de taxe majoré à compter du 1er janvier 2027.

Mise en garde

Notre relevé ou notre facture pourrait, le cas échéant, faire état de deux taxes distinctes : la taxe sur les primes d’assurance du Québec dont il est question ci-dessus, au taux de 9,975 %, et la taxe de vente du Québec, également au taux de 9,975 %. La taxe de vente du Québec est appliquée conjointement à la taxe sur les produits et services, au taux de 5 %, pour un taux combiné de 14,975 %.

Nous recommandons aux Clients de consulter un ou une fiscaliste afin de valider les renseignements sur leur première facture.

Pour en savoir plus sur le budget, visitez le site Web du gouvernement du Québec.

Nous communiquerons ces renseignements aux promoteurs de régime le 8 octobre 2026.

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentante ou représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.