Mise à jour sur le projet de loi 11 en Alberta : entrée en vigueur de changements législatifs le 1er octobre 2026

Comme vous le savez peut-être, le projet de loi 11 de l’Alberta changera la façon dont nous remboursons les frais de médicaments et certains frais liés aux soins de santé pour les participantes et participants des régimes de l’Alberta.

La date de mise en œuvre de ces changements est maintenant confirmée. Il s’agit du 1^er octobre 2026.

Ce qui change

Deux changements clés apportés à la législation ont des répercussions sur les régimes de garanties collectives des employeurs :

1. Le gouvernement de l’Alberta devient le payeur de dernier recours

• Les programmes « Coverage for Seniors » et « Non-Group Coverage » de l’Alberta seront désormais utilisés comme payeurs de dernier recours pour les frais de médicaments sur ordonnance et certains frais liés à la couverture complémentaire. Ainsi, des prestations seront versées uniquement si toutes les autres options de couverture ont été utilisées ou en l’absence de couverture au titre d’un régime privé. Les membres du personnel effectivement au travail et retraités qui sont couverts par un régime de garanties collective de l’employeur sont concernés.

2. Couverture pour les participants et participantes de 65 ans ou plus qui sont effectivement au travail

• Les employeurs ne peuvent ni résilier ni réduire les couvertures de frais de médicaments et de frais liés aux soins de santé des membres du personnel qui sont effectivement au travail uniquement en raison de leur âge.

Reportez-vous à cette communication d’avril 2026 pour en savoir plus.

Ce que cela signifie

Voici ce que nous savons actuellement :

• Le passage au statut de payeur de dernier recours entraîne un transfert de coûts du régime public vers les assureurs privés. Vous pourriez donc voir un rajustement de votre prime lors du renouvellement. L’ampleur de l’impact variera en fonction de la structure de votre régime, des caractéristiques démographiques des participantes et participants ainsi que de leur lieu de résidence.
• Les comptes Soins de santé (CSS) ne sont pas touchés. Les résidentes et résidents de l’Alberta ne seront pas tenus d'épuiser les crédits de leurs CSS avant de présenter des demandes de règlement au titre des programmes « Coverage for Seniors » et « Non-Group Coverage ».
• Ces changements législatifs s’appliquent à l’ensemble des résidents et résidentes de l’Alberta, et ce, peu importe leur lieu de travail.

Nous continuons à surveiller ces changements législatifs et à évaluer leur incidence possible sur votre régime. Nous ferons bientôt le point avec vous à ce sujet, afin que vous sachiez précisément ce que cela signifie pour votre régime et si des mesures doivent être prises.