Projet de loi 11 en Alberta : Changements à la garantie Frais médicaux et ce que vous devez faire

Le projet de loi 11 changera la façon dont nous remboursons les frais de médicaments sur ordonnance et certains frais médicaux pour les participantes et participants résidant en Alberta.

La présente communication explique les changements législatifs, les modifications que la Sun Life apportera et les mesures à prendre.

Incidence du projet de loi 11 sur votre régime de garanties

À partir du 1^er octobre 2026 :

• Les programmes « Coverage for Seniors » et « Non-Group Coverage » de l’Alberta seront désormais utilisés comme payeurs de dernier recours pour les frais de médicaments sur ordonnances et certains frais médicaux. Pour le personnel actif et les personnes retraitées, lorsqu’une couverture collective de la Sun Life est offerte, celle-ci remboursera les frais en premier.

• Les employeurs ne peuvent ni résilier ni réduire la couverture des frais de médicaments et des frais médicaux en raison de l’âge pour les participantes et participants couverts par un régime visant le personnel actif. Des restrictions liées à l’âge peuvent continuer de s’appliquer aux régimes des personnes retraitées.

Modifications apportées à la garantie Frais médicaux et au compte Soins de santé (CSS)

Mises à jour obligatoires des contrats

À compter du 1^er octobre 2026, nous supprimerons les clauses relatives à la fin de la couverture fondée sur l’âge pour la garantie Frais médicaux des participantes et participants qui résident en Alberta et sont couverts par votre régime visant le personnel actif. Nous supprimerons aussi ces mêmes clauses pour le CSS, si votre régime en comporte un. Le CSS s’alignera ainsi sur les modifications apportées à la garantie Frais médicaux. Les autres motifs pour mettre fin à la garantie Frais médicaux, comme le départ à la retraite, continueront de s’appliquer.

Si vous souhaitez appliquer les mêmes clauses de résiliation à la garantie Frais médicaux de l’ensemble de votre personnel actif, quelle que soit leur province de résidence, veuillez consulter la section Mesures à prendre de cette communication.

Changement concernant le payeur de dernier recours

Nous apporterons automatiquement les mises à jour requises au système de traitement des demandes de règlement de frais de médicaments. Vous n’avez rien à faire. Pour les personnes résidant en Alberta, cela signifie qu’à effet du 1^er octobre 2026, le régime d’assurance médicaments de la Sun Life remboursera les demandes de règlement de frais de médicaments admissibles avant le régime provincial de l’Alberta. Aucun changement ne s’applique pour les autres demandes de règlement de frais médicaux, car le régime de la Sun Life est déjà le premier payeur pour ces frais.

Mesures à prendre

Détermination des participantes et participants concernés

Veuillez passer en revue les données des participantes et participants de votre régime pour relever tout membre du personnel actif dont la garantie Frais médicaux a pris fin en raison de l’âge. La couverture Frais médicaux des employées et employés touchés doit être rétablie conformément au projet de loi 11 de l’Alberta. Si des membres de votre personnel sont touchés, communiquez avec votre représentante ou représentant aux Garanties collectives de la Sun Life pour discuter des mises à jour qui pourraient être requises.

Revue des clauses relatives à la fin de la couverture fondée sur l’âge pour le personnel actif

En vertu du projet de loi 11 de l’Alberta, la garantie Frais médicaux ne peut plus être résiliée ni réduite en raison de l’âge pour le personnel actif résidant en Alberta.

Si vous souhaitez supprimer les clauses relatives à la fin de la couverture fondée sur l’âge pour le personnel actif couvert par votre régime, y compris les personnes résidant en dehors de l’Alberta, veuillez demander à une représentante ou un représentant de votre entreprise de remplir ce formulaire d’ici le 15 septembre 2026. Le changement entrera en vigueur le 1^er octobre 2026.

Si votre régime de soins dentaires comporte des clauses relatives à la fin de la couverture fondée sur l’âge pour le personnel actif, vous pouvez également choisir de les supprimer en utilisant le même formulaire. Votre couverture des frais dentaires s’alignera ainsi sur votre couverture des frais médicaux. Le projet de loi 11 de l’Alberta n’exige pas que des changements soient apportés à la garantie Frais dentaires.

Les autres motifs pour mettre fin à la couverture, comme le départ à la retraite, continueront de s’appliquer. Si vous ne souhaitez pas effectuer ces changements, vous n’avez rien à faire.

Autres renseignements

• Pour en savoir plus sur le projet de loi 11 de l’Alberta, vous pouvez visiter la page du gouvernement de l’Alberta à ce sujet (en anglais) ou passez en revue nos précédentes communications d’avril 2026 et de juin 2026.
• Vous trouverez ci-jointe une communication à l’intention des participantes et participants que vous pourrez transmettre à votre personnel. Nous communiquerons également directement avec les participantes et participants touchés qui ont une adresse courriel au dossier. Nous enverrons un premier courriel à la mi-septembre afin que les participants au régime soient au courant des mesures qu’ils pourraient devoir prendre, suivi d’un courriel de rappel après le 1^er octobre.

Ce bulletin Intérêts en bref est un document important qui modifie à compter du 1^er octobre 2026 votre ou vos contrats collectifs établis par la Sun Life. Votre contrat et votre brochure seront mis à jour pour tenir compte des changements applicables à la prochaine révision du régime.

Vous avez des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentante ou représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.